Dernière mise à jour : 24 mars 2026
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ConcordIA
Siège social : Paris, France
Adresse électronique : contact@concord-ia.net
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Y.Kada, en qualité de Président de la société.
Pour toute demande relative au site, à la plateforme ou à ses services, l'Éditeur peut être contacté à l'adresse suivante : contact@concord-ia.net
ConcordIA est une plateforme numérique destinée à faciliter l'organisation, la préparation, la conduite et le suivi de processus de règlement amiable des différends et, plus généralement, de modes alternatifs de résolution des différends.
Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme peut notamment permettre la création et la gestion d'espaces de résolution des différends, l'organisation des échanges entre les participants, le dépôt et la gestion de documents, la structuration des informations relatives au différend ainsi que l'utilisation de fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.
Les fonctionnalités effectivement accessibles à chaque utilisateur dépendent notamment de son profil, de son niveau d'accès, de l'offre souscrite et des paramètres définis par l'administrateur de l'espace concerné.
Les conditions particulières d'utilisation de ces fonctionnalités peuvent être précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) ou tout autre document contractuel applicable au service.
Certaines fonctionnalités de ConcordIA peuvent intégrer des systèmes ou services reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont conçues comme des outils d'assistance destinés notamment à faciliter l'analyse, la structuration, la synthèse, la recherche, la préparation ou la gestion de certaines informations.
Les résultats produits par ces fonctionnalités sont générés automatiquement à partir des informations qui leur sont soumises et peuvent, par nature, comporter des erreurs, omissions, approximations, incohérences ou interprétations inexactes.
En conséquence :
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle et des décisions prises sur leur fondement.
Lorsque ConcordIA est utilisée dans le cadre d'un processus de médiation, de conciliation, d'arbitrage ou de tout autre mode de règlement des différends impliquant un tiers, la plateforme constitue un outil technique permettant de faciliter le déroulement de ce processus.
Sauf stipulation contractuelle expresse contraire, ConcordIA n'est pas elle-même le médiateur, le conciliateur, l'arbitre, l'expert ou le tiers chargé de trancher ou de faciliter le règlement du différend.
La responsabilité des décisions, appréciations, recommandations, propositions ou actes accomplis par les professionnels ou tiers intervenant dans le processus relève de ces derniers dans les conditions qui leur sont propres.
L'utilisation de ConcordIA ne saurait, par elle-même, conférer à la Société la qualité de tiers neutre, de médiateur, de conciliateur, d'arbitre, d'avocat ou de conseil juridique.
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Les modalités de traitement des données à caractère personnel par ces prestataires sont détaillées, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité de ConcordIA et dans les documents contractuels applicables.
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