1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ConcordIA peut être contacté à l'adresse dpo@concord-ia.net.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, et données d'authentification (gérées par notre prestataire d'infrastructure, Supabase).
• Données de dossier : les faits, échanges, documents et informations que vous et les autres parties saisissez dans le cadre d'une Action (litige) sur ConcordIA.
• Formulaire de demande de validation humaine : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), société (facultatif) et message (facultatif), lorsque vous sollicitez la relecture de votre dossier par un professionnel de justice.
• Données techniques : journaux de connexion nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

• Fournir le service de résolution de litiges assistée par IA ;
• Permettre l'authentification et la gestion de votre compte ;
• Traiter les demandes de validation humaine, y compris vous recontacter par e-mail ;
• Assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux du service.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à ConcordIA (fourniture du service demandé) et, pour la demande de validation humaine, sur votre consentement exprès au moment de l'envoi du formulaire.

5. Durée de conservation

Les données d'un dossier sont conservées le temps de son utilisation active, puis pendant un délai raisonnable nécessaire aux finalités poursuivies, sauf obligation légale de conservation plus longue. Vous pouvez supprimer votre dossier et les données associées à tout moment depuis la page Paramètres.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées par ConcordIA et par les sous-traitants techniques suivants :

• Supabase Inc., hébergement de la base de données et authentification ;
• Vercel Inc., hébergement de l'application ;
• Resend, envoi des e-mails liés à votre dossier (ex. notification de demande de validation humaine) ;
• Groq Inc., fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour générer les reformulations et avis de ConcordIA (traitement du contenu de vos échanges nécessaire à cette génération).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@concord-ia.net.

8. Cookies et traceurs

ConcordIA dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session), qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience et marketing ne sont déposés qu'après votre accord explicite, catégorie par catégorie, et vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

9. Sécurité

ConcordIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, cloisonnement des dossiers par les règles de sécurité de la base de données) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : dpo@concord-ia.net