ConcordIAÀ propos de nousÀ propos
Session invité, non sauvegardéeSe connecter
← Tous les MOOC

MOOC 1, Volet Éthique

L'IA et la déontologie du tiers neutre

Module 1/6, 0%
Les fondements éthiques de la résolution des litiges

Un métier de confiance avant d'être un métier de droit

Un médiateur ou un arbitre n'est pas d'abord jugé sur sa connaissance du droit, mais sur la confiance que les parties peuvent placer dans son impartialité. Le Code national de déontologie du médiateur, porté par les principales associations professionnelles françaises, et le règlement de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) convergent tous deux vers quatre principes fondamentaux : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Indépendance et impartialité en pratique

L'indépendance est l'absence de tout lien (financier, hiérarchique, personnel) susceptible d'influencer le jugement du tiers neutre. Le règlement du CMAP va plus loin qu'une simple déclaration de principe : il impose au médiateur de signaler spontanément toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité, avant même que les parties ne le demandent. C'est une obligation active, pas seulement une posture.

Indépendance

L'absence de tout lien (financier, hiérarchique, personnel) susceptible d'influencer le jugement du tiers neutre.

Neutralité : une notion souvent confondue avec l'impartialité

L'impartialité concerne le traitement égal des parties pendant le processus ; la neutralité concerne l'absence de parti pris sur le fond du litige lui-même. Un médiateur peut être parfaitement impartial dans sa manière de mener les échanges tout en ayant, sans le vouloir, une intuition orientée sur qui a "raison". C'est précisément ce type de biais silencieux que la neutralité vise à neutraliser.

Confidentialité : une protection juridique, pas seulement une bonne pratique

Dans plusieurs cadres juridiques, dont la directive européenne 2008/52/CE sur la médiation, le médiateur ne peut être contraint de témoigner sur ce qui s'est dit pendant le processus, sauf exception d'ordre public. Cette protection vise à créer un espace où les parties peuvent parler librement, sans craindre que leurs propos ne soient réutilisés contre elles devant un juge si la médiation échoue.

Pour aller plus loinoptionnel

Un cinquième principe est parfois revendiqué par une partie de la doctrine professionnelle : l'explicabilité, distincte de la transparence. La transparence dit *qu'*une IA intervient ; l'explicabilité exigerait de pouvoir dire *pourquoi* elle est arrivée à telle conclusion plutôt qu'une autre. Ce n'est pas (encore) un principe consacré au même titre que les quatre autres, mais la question se pose de plus en plus dans la pratique : un médiateur peut-il valider une analyse dont il ne peut pas reconstruire le raisonnement, même si la conclusion lui semble correcte ?

Exercices

Exercice 1 : QCM (5 questions)

Un médiateur ou un arbitre est d'abord jugé sur…

Quels sont les quatre principes fondamentaux communs au Code national de déontologie du médiateur et au règlement de médiation du CMAP ?

Que doit faire un médiateur régi par le règlement du CMAP dès qu'une circonstance pourrait affecter son indépendance ou son impartialité ?

Quelle est la différence entre impartialité et neutralité ?

Sur quoi repose la protection de confidentialité prévue notamment par la directive 2008/52/CE ?

Exercice 2 : Repérage

Repérage

À partir de l'extrait d'avis suivant, identifiez la phrase qui trahit un déséquilibre de traitement entre les parties, et expliquez pourquoi. « Après examen des éléments transmis, la position de la Partie A apparaît clairement fondée : sa description détaillée et chronologique des faits, appuyée sur des éléments précis, emporte la conviction. La Partie B, de son côté, indique simplement contester les montants facturés, sans plus de précision. Sur la base de ces éléments, une répartition à 80/20 en faveur de la Partie A serait raisonnable. »

Exercice 3 : Question ouverte notée automatiquement (niveau avancé)
Niveau avancé

Question ouverte notée automatiquement

L'indépendance et la confidentialité peuvent entrer en tension : signaler une circonstance susceptible d'affecter son indépendance (exigence du CMAP) peut, dans certains cas, révéler indirectement une information que la confidentialité protégerait autrement. Comment un médiateur devrait-il arbitrer entre ces deux exigences dans un tel cas, et pourquoi ?

Soumettez les 3 exercices de ce module pour continuer.